Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16510
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : EQUU0201454A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, en qualité de membres du mouvement associatif (logement) :

Titulaire : Mme Koné (Aminata), secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles ;

Suppléant : M. Giacomo (Jean-Pierre), président de la Confédération nationale des locataires.